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Quel rapport entre Qualiopi et le CPF ?

Philippe ANDREOLI • avr. 02, 2024

Selon les derniers observatoires annuels de Centre Inffo, 1 actif français sur 2 souhaite se reconvertir. C'est ce que vient de faire Barbara. Elle a décidé de devenir formatrice pour adulte, et si possible de le faire de manière indépendante. Elle a utilisé son CPF pour financer ses premières formations. Dans un coin de sa tête, elle aimerait bientôt proposer une offre de formation éligible au CPF. Elle a commencé ses recherches, a compris qu'il faudrait avoir la certification Qualiopi. Elle a visité des forums, et s'est sentie un peu effrayée par les retours qu'elle a pu lire sur la difficulté de l'entreprise envisagée.

Alors, quels sont les liens entre Qualiopi et le CPF ? C'est le sujet de notre analyse du jour.

La certification Qualiopi, c'est quoi ?

Apprendre tout au long de sa vie avec le CPF, et Qualiopi

Introduite par le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de développement des compétences, comprendre la qualité des formations, la certification Qualiopi valide que les organismes de formation (OF) respectent bien un certain nombre de règles (contenus dans le RNQ Référentiel National Qualité) dans les processus de production et de promotion de leurs formations. Pour la petite histoire, on appelle maintenant les OF des OPAC, organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

En bref, la certification Qualiopi est une évaluation du travail global d'un OF. Et c'est important, car sans elle, les clients de votre organisme de formation ne pourront disposer d'aucun financement public, ni le CPF, ni Pôle Emploi, ni les OPCOs, rien, nada, que dalle.

Alors, comment cela se passe t-il ?

On ne peut prétendre à cette reconnaissance sans un prérequis : avoir obtenu son Numéro de Déclaration d'Activités ou NDA auprès de la Dreets de la Région où se situe le siège social de votre entreprise. Une fois cela accompli, vous prendrez rendez-vous avec un, parmi la petite quarantaine d'organismes certificateurs, agréés pour distribuer le précieux certificat. La liste des organismes certificateurs, accrédités ou autorisés par le COFRAC, est disponible auprès du ministère du travail.

La certification se déroule en cycles de 3 années. Chaque cycle voit se dérouler 2 audits. 1 au début de la période, et le second après environ 1 an et demi. Vous recevez au sein de votre organisme de formation, un auditeur ou une auditrice, qui est en charge de contrôler que les indicateurs et critères du RNQ sont appliqués à l'ensemble des formations que vous avez vendues, ou réalisées en sous-traitance. Bien sûr, l'auditeur ne peut contrôler la totalité de votre travail, alors il se contentera d'un échantillon, qu'il choisira pour être représentatif.

Il est à noter que la totalité des 32 indicateurs Qualiopi ne vous concernent pas forcément. Certains sont spécifiques aux formations sanctionnées par une certification RNCP, d'autres à l'apprentissage, d'autres encore aux bilans de compétences, et d'autres enfin à la VAE (validation des acquis de l'expérience). Si par exemple vous souhaitez vendre des formations et des bilans de compétences, il vous faudra obtenir un certificat Qualiopi qui couvrira les 2 champs : actions de formation et bilans de compétences.

Comment être prêt pour chaque audit ?

Seul ou avec l'aide d'un consultant bien choisi, vous allez passer au crible tous les indicateurs pour chacune de vos formations. Avec mes stagiaires et mes clients, nous trouvons des solutions afin d'adapter et d'intégrer les travaux Qualiopi dans votre quotidien, ceci afin d'éviter d'avoir à tout reprendre à chaque fois qu'un audit se présente. J'ai développé un certain nombre d'astuces pour mêler efficacement le travail commercial d'une formatrice indépendante, avec le travail qualité... D'une pierre, 2 coups ! Par exemple, ce blog me permet d'être bien référencé sur Google (ce qui m'a apporté 41% de mes clients en 2023) et en même temps de satisfaire les indicateurs 23, 24 et 25 de Qualiopi.

J'allais oublier la question qui fâche, le tarif. Pour un très petit organisme de formation, le coût total à débourser (juste pour les audits) est d'environ 1500 € HT (pour un cycle de 3 ans), prix auquel il faudra ajouter le coût d'un consultant pour préparer l'audit, ou d'une formation efficace (sauf si cette dernière est financée).

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A retenir :

Aucun financement n'est possible sans la certification Qualiopi, aucun. Mais est-ce suffisant pour le CPF ? Réponse dans la suite de l'article

Le compte personnel de formation ou CPF c'est quoi ?

Il est né le 5 mars 2014, en même temps que la réforme de la formation professionnelle sous François Hollande, et a été conforté par la loi de 2018 pour choisir son avenir professionnel. Il a d'abord proposé du temps pour se former, ce qui est encore le cas pour les fonctionnaires, puis il a été converti en euros pour la plupart d'entre nous.

Le CPF des actifs est abondé chaque année d'une somme de 500 ou 800 € (pour les salariés peu ou pas qualifiés et les personnes en situation de handicap) dans la limite de respectivement 5000 € ou 8000 €. Le montant diminue lorsque vous êtes à temps partiel.

La somme disponible est utilisée au bon gré des titulaires du CPF, à condition de choisir une formation disponible sur moncompteformation.gouv.fr. Il peut s'agir :

  • D'une formation certifiante reconnue
  • D'un bilan de compétences
  • D'une VAE
  • Du permis de conduire
  • D'un formation, accompagnement à la création d'entreprise

Le CPF d'un demandeur d'emploi est utilisable durant la période de chômage. En cas de formation, il peut être abondé par Pôle Emploi, si le coût de la formation dépasse les droits acquis. Le CPF d'un salarié peut être abondé par son employeur de gré ou de force (certains employeurs se sont vus abonder la somme de 3000 € sur le CPF de leurs salariés parce qu'ils n'avaient pas respecter leurs obligations en matière de formation de ces derniers), ou par un OPCO. Enfin, il est à noter aussi que les travailleurs indépendants bénéficient du même chargement de droits que tous les actifs.

Est-ce que Qualiopi suffit au CPF ?

Oui la question est importante car vous êtes très nombreux à vous la poser : est-ce qu'il suffit d'obtenir la certification Qualiopi pour pouvoir proposer nos formations au CPF. La réponse est non, et je trouve personnellement que le fossé s'est creusé depuis 2022 entre Qualiopi et le CPF.

Tout d'abord, les deux n'ont n'ont pas la même gouvernance. Ce sont les organismes certificateurs qui décident (ou pas) d'attribuer la certification aux organismes de formations, quand le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et des Consignations ou CDC. Cette dernière est en charge de la gestion du CPF. Elle élabore les conditions générales d'utilisations (CGU) en prenant en compte la réglementation, mais aussi d'autres règles qu'elle décide au gré des contrôles qu'elle effectue (et elle en effectue !) et du budget dont elle dispose. Le montant moyen du CPF d'un titulaire est d'environ 1500 € et il est assez stable dans le temps (source CDC). Le montant du budget total des dépenses au titre du CPF a lui varié ces dernières années entre 1.7 et 4 milliards d'€, en cause les nombreux abus constatés. Non la certification Qualiopi n'a pas permis d'éviter ces abus. C'est ainsi qu'en octobre 2022, une nouvelle procédure a été installée pour les nouveaux entrants au CPF, qui par bien des côtés se substitue à certains indicateurs Qualiopi. En 2024, cette procédure est étendue aux organismes déjà présents sur le CPF. Chacun d'entre nous attend le mail qui le préviendra du moment où il devra répondre à ces exigences. Les premiers signes de défiance vis-à-vis de la certification Qualiopi sont lancés.

Autrement dit, pour pouvoir développer un Chiffre d'Affaires au CPF, nous (organismes de formation) devons :

  • Déclarer notre activité de formation (NDA) = gratuit
  • Obtenir la certification Qualiopi = au minimum 1500 € HT pour une période de 3 ans, sans compter l'accompagnement éventuel
  • Rendre nos formations certifiantes ou proposer des bilans de compétences, ou de l'accompagnement VAE, ou encore de l'accompagnement à la création d'entreprise. Pour rendre ses formations certifiantes, il existe deux possibilités : la première est de déposer son dossier pour une certification RS ou RNCP auprès de France Compétences. Et la seconde consiste à nouer un partenariat avec un organisme qui a déjà ses certifications.
  • Passer la procédure d'entrée sur EDOF, la plate forme dédiée aux organismes de formation présents sur le CPF

Comme vous pouvez le constater, la confiance ne règne plus entre la CDC et la certification Qualiopi. On espère que progressivement ça changera et que cela redeviendra un peu moins contraignant. On peut toujours rêver !

Aujourd'hui seuls les financements par le CPF et pour l'alternance (apprentissage et professionnalisation) concernent obligatoirement des formations sanctionnées par des certifications RS (Répertoire Spécifique de France Compétences) ou RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). D'autres financeurs rejoignent peu à peu le mouvement, notamment Pôle Emploi et certains fonds d'assurance formation des travailleurs indépendant. il apparait donc dommage de passer Qualiopi, sans aller vers les certifications France Compétences, non ?

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