Proposer des formations au CPF n'est pas un long fleuve tranquille

Quelles sont les étapes pour devenir formateur CPF ? Vous avez entendu parler du protocole d'admission sur EDOF, plus compliqué ? Quelles prestations pouvez-vous proposer au CPF ? Comment avoir un partenariat avec un certificateur ? Comment avoir sa propre certification reconnue ? Comment traiter un courrier AR24 de la Caisse des dépôts, annonçant une procédure contradictoire pour une faute qualifiée de "grave" ?

En fonction de l'état d'avancement de votre projet de vendre vos propres formations au CPF, vous avez eu, ou allez devoir répondre à ces différentes questions.

En effet, diriger un organisme de formation qui propose des actions éligibles au compte formation des actifs (salariés, fonctionnaires, indépendants) nécessite des prérequis (numéro de déclaration d'activité, certification Qualiopi, offre certifiante), et la satisfaction aux exigences du financeur, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC).

Ce n'est vraiment pas une balade de santé, mais c'est réalisable, et intéressant du point de vue économique.

Tout au long de cet article, nous allons tenter de résoudre l'équation ci-dessous, que se posent tellement d'organismes de formation.

Devenir formateur CPF, OK, mais c'est quoi le CPF ?

Il est né le 5 mars 2014, en même temps que la réforme de la formation professionnelle sous François Hollande, et a été conforté par la loi de 2018 pour choisir son avenir professionnel.

Il a d'abord proposé du temps pour se former, ce qui est encore le cas pour les fonctionnaires, puis il a été converti en euros pour la plupart d'entre nous.

Le CPF des actifs est abondé chaque année d'une somme de 500 ou 800 € (pour les salariés peu ou pas qualifiés et les personnes en situation de handicap) dans la limite de respectivement 5000 € ou 8000 €. Le montant diminue lorsque vous êtes à temps partiel.

La somme disponible est utilisée au bon gré des titulaires du CPF, à condition de choisir une formation disponible sur moncompteformation.gouv.fr. Il peut s'agir :

• D'une formation certifiante reconnue
• D'un bilan de compétences
• D'une VAE
• Du permis de conduire

Le CPF d'un demandeur d'emploi est utilisable durant la période de chômage. En cas de formation, il peut être abondé par France Travail, si le coût de la formation dépasse les droits acquis.

Le CPF d'un salarié peut être abondé par son employeur de gré ou de force (certains employeurs se sont vus abonder la somme de 3000 € sur le CPF de leurs salariés parce qu'ils n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de formation de ces derniers), ou par un OPCO.

Enfin, il est à noter aussi que les travailleurs indépendants bénéficient du même chargement de droits que tous les autres actifs.

Décider de se lancer dans l'aventure du CPF

Ce qu'un consultant formateur peut attendre du CPF

Je voudrais ici vous donner des statistiques sur le marché du CPF. Les chiffres ci-dessous sont des ordres de grandeur tirés de mes recherches sur les statistiques proposées par Centre Inffo, la Caisse des Dépôts et des Consignations ou CDC :

• 100 000 organismes de formation actifs en France
• Un peu moins de 45000 sont certifiés Qualiopi
• Environ 15000 sont présents sur le CPF
• Les salariés, indépendants et demandeurs d'emploi disposent en moyenne de 1500 € sur leur CPF
• Le prix moyen d'une formation CPF est d'environ 27 € par heure en 2022, en augmentation de plus de 60% par rapport à 2020. Le tarif moyen des formations "individuelles" (langues, informatique, entrepreneuriat, bilan de compétences) est plutôt aux alentours de 60 €/h

Que peut-on dire de ces chiffres ? La très grande majorité les organismes de moyenne et grande taille sont Qualiopi.

Les 55 000 centres de formation non Qualiopi sont donc, des organismes de formation individuels qui font beaucoup de sous-traitance (interviennent pour des OF plus gros ou en vacation). Tous se posent ces questions :

• Qualiopi ou pas ?
• CPF ou pas ?

L'idée de cet article est de vous aider à y voir plus clair pour faire ce choix ! Je vais donc vous donner, de mon côté, mes chiffres 2023 pour mes ventes au CPF :

• Nombre de dossiers CPF : 16
• Chiffre d'Affaires réalisé au CPF : 31829 €
• Coût total (hors temps de travail) lié à la Qualiopi et à la nécessité de disposer de certificats :  6990 €
• Temps de formation effectif moyen par stagiaire : 65 heures dont 45 en présentiel

Le CA moyen généré est donc de 1989.3 € par dossier, soit 26.52 € par heure stagiaire. Le coût de certification est de 436.9 par dossier.

Qu'est-ce qui est éligible au CPF ?

• Les actions de formations sanctionnées par une certification France Compétences (RS ou RNCP), comprendre Répertoire Spécifique et Répertoire National des Certifications Professionnelles. Nous y reviendrons en fin d'article.
• Les bilans de compétences
• La VAE
• Le permis de conduire

Les actions d'accompagnement à la création reprise d'entreprise ne sont plus directement éligibles, et doivent proposer une certification reconnue, comme toutes les autres actions de formation

Et si vous voulez votre propre certification ?

Avoir sa propre certification consiste à déposer un dossier auprès de France Compétences.

Il existe un dossier spécifique au RNCP et un autre au RS. Le dossier RNCP était jusqu'à maintenant un peu plus exigeant. Ceci tend à évoluer vers une difficulté équivalente pour les 2 demandes.

Vous découvrez ci-dessous les différents freins au dépôt d'un dossier:

• Vous voulez une certification qui porte sur du développement personnel, des tests de personnalité, des techniques thérapeutiques
• Vous voulez faire une formation certifiante 100% à distance asynchrone (sans formateur = e-learning)
• Vous avez l'habitude des techniques commerciales dites agressives (type influenceurs)

 Je vous propose de faire le test suivant : cocher les cases qui correspondent à votre projet de certification, si vous en avez un. Si vous avez coché plus de 2 cases, ben... Laissez tomber !

En gros, un organisme de formation avec NDA, et Qualiopi, qui vend grâce à un site internet très racoleur, une formation de praticien en naturopathie certifiante, à distance, est mal barré.

Tout y est ! Pitié, merci d'accepter les règles du jeu et tout le monde s'en trouvera grandi !

Déposer un dossier et devenir organisme certificateur OC est un investissement important, dont le résultat n'est pas garanti. Cependant, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté :

• En téléchargeant et lisant les notices France Compétences que vous trouverez facilement sur leur site
• En vous faisant accompagner par un(e) expert(e)

Evaluation de la difficulté pour un formateur, une formatrice indépendante ? 11 sur 10 !

Bon j'ai commencé par vous dire quand il ne faut pas y aller. Vous avez vu que je n'ai pas mentionné la taille de l'OF. Ben non, parce qu'elle n'entre pas en ligne de compte.

Pour France Compétences, la seule question qui compte est la suivante :

Est-ce que l'acquisition des compétences concernées, rédigées et évaluées de manière professionnelle, et garantie par la détention de votre certificat, permettra à une personne :

• de trouver un emploi
• de décrocher un meilleur statut avec de nouvelles responsabilités
• de changer de fonction au sein de son entreprise
• de créer une activité probablement pérenne
• de s'expatrier à l'étranger

Si la réponse est affirmative à l'une de ces propositions, alors vous avez toutes les chances d'y arriver, dans un délai global moyen de 14 à 18 mois.

De quoi est constitué ce fameux dossier à rendre à France Compétences, de manière dématérialisée sur son site ?

• Un référentiel de compétences, ces dernières respectant une méthode de rédaction bien précises en trois temps
• Un référentiel d'évaluation qui décrit précisément comment chacune des compétences définies ci-dessus sont évaluées pour chaque candidat. Il faudra aussi démontrer sa capacité à "maitriser" le processus d'organisation d'une session de validation de la certification, et produire un règlement associé
• Une note d'opportunités qui démontre en quoi le marché de l'emploi et les entreprises ont besoin de votre certificat
• Une enquête auprès des précédents utilisateurs de votre certificat prouvant un résultat, une valeur d'usage sur le marché du travail.

La production des documents est vraiment technique. La plupart des bonnes pratiques sont présentes sur les notes, notices, vade-mecum de FC. Il n'est que peu étonnant que une grande majorité des dossiers présentés soient retoqués en première intention, lorsqu'on n'a pas choisi d'en faire une stratégie d'entreprise.

Dernière étape : entrer sur EDOF

Depuis octobre 2022, une procédure  est en place pour pouvoir déposer son offre sur l'espace des organismes de formations EDOF.

Et si on faisait un récapitulatif des actions à mener pour présenter son offre de formation au CPF.

Il nous reste une chose à voir : comment réagir à la réception d'un courrier recommandé de la CDC, vous invitant à vous justifier sur votre offre éligible au CPF.

Comment gérer un retour négatif de la caisse des dépôts ?

Cela arrive très souvent ces derniers temps ! La caisse des dépôts vous refuse l'accès à la plateforme dans le nouveau protocole, ou engage une procédure contradictoire à votre encontre et menace de suspendre votre offre de formation éligible au CPF.

Comment réagir ? Nous faisons le point maintenant, d'autant qu'il est très difficile, de recevoir des réponses de la CDC.

Votre inscription est refusée en première intention

Vous êtes nouvel entrant et votre inscription sur EDOF est refusée dans les 11 jours suivant votre dépôt de demande. Vous n'avez aucune idée de l'erreur commise à la lecture du refus. il s'agit très probablement :

• D'un oubli "administratif", comme le manque du verso de votre pièce d'identité. Si si je vous jure, une de mes clientes a été deux fois "rejetée" pour cela sans qu'on lui explique
• Du manque de finalité "professionnelle" à votre discours. N'oublions pas que les actions de formation doivent conduire à une meilleure employabilité, ou une création d'entreprise

Votre demande est refusée à l'étape des pièces complémentaires

Vous souhaitez déposer une offre de formation sur EDOF, car vous avez un partenariat avec un organisme certificateur OC. Il faudra alors que votre descriptif de formation (avec objectifs de formation, programme, etc.), soit en parfaite adéquation avec le référentiel de compétences du certificateur :

• Sur votre catalogue
• Sur votre site internet
• Sur la plateforme EDOF

Je vous conseille carrément d'utiliser les mêmes mots pour plus de sécurité. en cas de décalage, la sanction sera immédiate.

Par exemple, il n'est plus question de présenter une formation intitulée "gagner des clients", avec un certificat RS qui s'appellerait "Intégrer le digital à sa stratégie commerciale". Le titre et les objectifs doivent être identiques.

Et plus question de rajouter d'autres objectifs non plus.



D'ailleurs, si cela passait par chance la procédure initiale, cela ne passerait pas les contrôles aléatoires faits sur l'organisme certificateur.

Vous avez reçu un avis de procédure contradictoire de la CDC

Cela arrivait très souvent en 2022 et 2023, beaucoup moins depuis. Mais étant donné la complexité pour gérer ce type de retour de la CDC, je vous propose ci-dessous, pur information, la marche à suivre, décrite par la CDC elle-même.

Ce qui est décrit ci-dessous est ma synthèse du webinaire organisé par Michel BAUJARD le 24 novembre 2022, auquel participait Monsieur Laurent Durain, Directeur de la partie CPF de la CDC.

Voilà ce que j'ai compris de la démarche :

1. On reçoit le courrier en AR24 qui précise le lancement d'une procédure contradictoire, avec un délai précisé pour la réponse. Si la CDC fait cela, c'est qu'elle a des preuves de la non-conformité au CGU (conditions d'utilisation de EDOF), ou aux décrets et guides, qu'elle ne précise pas. On ne connait donc pas le contenu de ces preuves. Il est inutile d'appeler la CDC pour comprendre, car elle ne répondra pas, sauf peut être à un avocat ou au minimum au responsable légal de l'OF.
2. On répond à ce courrier dans le délai en apportant des preuves de la conformité de notre offre. Il n'est pas question à cette étape de vanter notre OF et ses bons résultats, ou encore de demander des explications
3. Un comité examine les preuves des 2 parties et rend un avis, et une proposition de sanction ou d'abandon de la procédure
4. Suivant 90% du temps l'avis du comité, le Directeur prend la décision de la sanction, la majeure partie du temps un déréférencement de 3 à 9 mois de la plateforme
5. L'OF peut accepter la sanction, ou pas. Dans ce cas il a 3 solutions
6. Déposer une requête (je ne suis pas sûr du terme) devant le tribunal administratif. la grande majorité de ces dernières ont été à ce jour rejetées en faveur donc de la CDC
7. Demander un recours gracieux auprès de la CDC, cette fois-ci en apportant des éléments nouveaux : présentation de l'utilité globale de votre OF, résultats, actions correctives réalisées
8. Faire appel au médiateur de la CDC. Cette dernière refuse systématiquement le recours au médiateur de l'OF

Voilà ce que j'ai retenu des propos de Monsieur Durain. Je reste ouvert à vos remarques ou corrections si j'ai fait des approximations notamment juridiques.