Créer et déclarer son organisme de formation professionnelle est un moyen sûr de réussir une entreprise individuelle. C'est un secteur porteur, qui va le rester durant de très nombreuses années. En effet, c'est aujourd'hui un moyen sur lequel les gouvernements successifs misent pour stabiliser ou réduire le nombre de demandeurs d'emploi. Selon les derniers chiffres, il existerait en 2021 plus de 110000 entreprises ayant déclaré une activité de formation.
Vous trouverez au coeur de cet article :
- Les données du secteur de la formation
- Un focus sur le statut d'auto entrepreneur
- Les démarches pour la déclaration de votre activité
- Un calcul pour la rémunération attendue et la protection sociale selon les statuts
Créer et déclarer son organisme de formation : les données
Vit'Essentiel a étudié pour vous le marché de la formation professionnelle, avec bien sûr l'intention de vous aider à bien démarrer votre activité dans ce domaine. Les données présentées ici sont issues de différentes sources :
- Les statistiques 2019 de l'UNASA (Union Nationale des AssociationS Agréées)
- Le dossier projecteur de BPI France Création consacré à l'entrepreneuriat dans le domaine de la formation (mise à jour 2020)
- La seconde édition du baromètre de la formation professionnelle, février 2021 par Centre Inffo
Quelles sont les domaines de formations les plus attractifs et les plus demandés ?
- Les langues étrangères avec l'anglais en tête.
- L'informatique et le numérique avec les métiers en vogue comme Ux Designer, Webdesigner, Community Manager, etc.
- Le management et les soft skills : manager un projet, animer une équipe
- Le médico-social : sophrologue, naturopathe, aide soignante, psychologue du travail
- L'hôtellerie
- La comptabilité et la gestion d'entreprise
Qui se forme le plus ?
Il est à noter que la moitié des actifs envisagent ou préparent une reconversion, principalement pour avoir un métier plus en rapport avec leurs valeurs et leurs passions. Les publics les plus proches du passage à l'acte d'achat de formations sont :
- Les jeunes
- Les personnes diplômées
- Les demandeurs d'emploi
Il est aussi à souligner les porteurs de projet (850000 créations en 2020, contre 550000 en 2011 ou encore 160000 en 1991)
Quels sont les besoins des 48% d'actifs qui envisagent de suivre une formation dans les 12 prochains mois ?
- Être mieux informés sur les dispositifs : le bilan de compétence ou l'apprentissage sont bien connus des français alors que le CPF commence seulement à l'être, et que CléA ou la Pro A sont totalement méconnus
- Avoir plus de liberté et d'autonomie dans leur choix de formation, tout en étant accompagné sur les solutions de financement, le positionnement sur telle ou telle action, ou encore sur la définition et la concrétisation de leur projet
- Suivre une action de développement des compétences permettant d'avoir un métier en rapport avec leurs valeurs et facilitant l'accès à une meilleure employabilité et une meilleure rémunération
Créer et déclarer son organisme de formation : les clients
Les personnes interrogées utilisent aujourd'hui principalement leur CPF, ainsi que les financements du Pôle Emploi (AiF). Ils pensent ensuite à compléter avec leurs propres deniers ou à solliciter leur employeur. On note ici le rôle important que peut jouer le formateur indépendant, en indiquant à son client les différentes autres possibilités. Par exemple, différents financeurs peuvent ou pourront abonder le CPF des individus :
- L'employeur ou l'OPCO de l'employeur pour les salariés
- Le Fond d'Assurance Formation pour le travailleur indépendant
- La Région
- L'AGEFIPH pour le travailleur handicapé
Par ailleurs, les derniers cités peuvent aussi intervenir dans différents autres dispositifs que le CPF : l'alternance (contrat de professionnalisation, Pro A, apprentissage), le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (et peut-être bientôt des moins de 250), les formations collectives du Pôle Emploi, la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) collective ou individuelle, etc.
Comment les personnes trouvent-elles les prestataires ?
Les 3 principaux moyens de parvenir à trouver son bonheur en matière d'achat de formation sont dans l'ordre :
- La recherche internet via les moteurs
- La consultation de l'employeur
- La visite de sites spécialisés comme "la bonne formation" de Pôle Emploi, ou les sites des Carif en région
On notera ici
l'importance pour le formateur indépendant de consacrer du temps à se faire connaître auprès des employeurs, auprès des institutionnels, et enfin à développer sa notoriété sur le net (site internet + référencement SEO et SEA).
Combien d'organismes de formation co-existent-ils en France ?
En 2018, on dénombrait 87000 entreprises ayant déclaré la formation professionnelle comme activité principale ou secondaire, contre 68000 en 2016. On constate environ 3500 création d'entreprise dans ce domaine chaque année. En 2016, le chiffre d'affaire ou CA cumulé atteignait 14.7 milliards d'€. Seuls 8500 organismes privés ont déclaré la formation comme activité principale pour un CA voisin de 4,7 milliards d'€.
Créer et déclarer son organisme de formation en indépendant
Si on recoupe les différentes statistiques on peut estimer qu'un formateur peut réaliser un CA moyen, voisin de :
- 28000 € s'il exerce la formation comme activité secondaire
- 65000 € à titre principal
Nous avons publié un article permettant d'estimer les revenus réels en fonction du choix du statut.
Quelles conséquences tirer de tous ces éléments quand on veut démarrer dans ce domaine d'activité ?
Afin de mettre toutes les chances de son côté, il sera à mon avis indispensable de :
- Privilégier des publics cibles plutôt jeunes et diplômés pour une vente en direct
- Se faire connaître auprès des institutionnels pour toucher d'autres publics
- Avoir une stratégie de communication sur le net en appliquant les principes du webmarketing (créer et référencer des pages internet)
- Être capable de proposer des formations avec des modalités mixtes (présentiel et à distance)
- Toucher les entreprises, qui consacrent en moyenne 2.7% de leur masse salariale brute à la formation de leur salariés, et commencent à abonder leur CPF
- Avoir une stratégie pour vendre des actions éligibles au CPF
- Développer des partenariats avec les financeurs, ou au minimum être référencé auprès de certains
Ces actions vous permettront, en partie, de satisfaire aux différentes exigences des décrets qualité s'appliquant à la vente de formations pouvant être financées par de l'argent public.
Afin de vous permettre de gagner un temps précieux, un
accompagnement ou une formation vous permettront d'être efficace immédiatement :
- Dans vos démarches administratives de création et de développement de votre activité
- Dans la vente de formations éligibles à différents financement
- Dans la conception et l'animation d'actions répondant aux critères qualité (Datadock et Qualiopi)
Créer et déclarer son organisme de formation : les étapes
On vous dit que c'est simple, qu'il suffit d'obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA), et c'est parti.
C'est en effet une des étapes, qui n'est pas la première. Si vous souhaitez réussir votre entreprise, il faudra bien plus que cela. Définir une stratégie marketing, être visible pour vos futurs clients, obtenir la certification Qualiopi... Toutes ces choses qui pourront provoquer :
- Du déni : on verra bien au fur et à mesure !
- Du découragement : c'est trop compliqué pour moi !
- De la peur : je dépense des milliers d'euros pour me rassurer auprès des vendeurs de rêves du CPF
Je veux vous parler de la réalité, afin de vous permettre de vous projeter. Est ce que c'est simple de créer un organisme de formation professionnelle et de vous développer ? Oui plutôt. Est-ce que ça demande du travail ? Oui énormément !
Est-ce que cela demande de la méthode et de la rigueur ? Oui encore mais pas que ! Adaptabilité, veille technologique et réglementaire, utilisation des bon outils sont le quotidien. Il vous faudra faire les choses dans le bon ordre, mais cela en vaut vraiment la peine quand on examine les données du marché ci-dessus.
Il est impossible pour moi de vous donner ces étapes ici, les protocoles d'un travail de qualité, les sites où il faut se trouver, les démarches à entreprendre, les logiciels à télécharger, car ce serait beaucoup trop long. Néanmoins n'hésitez pas à me poser des questions en commentaire !
Créer et déclarer son organisme de formation en auto entreprise
Avoir son numéro de formateur auto entrepreneur est une étape obligatoire pour intervenir en sous-traitance pour des organismes de formation qui officient au CPF ou qui ont décroché des appels à projet des institutions que sont Pôle Emploi ou les OPCOs. C'est aussi la première phase obligatoire pour celui ou celle qui désire vendre des formations en direct aux entreprises, aux demandeurs d'emploi, aux créateurs d'entreprise, aux indépendants ou encore aux personnes titulaire d'un compte personnel de formation. Mais est-ce possible en micro entreprise ?
Tout d'abord oui, car il est possible et envisageable d'obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA), un référencement Datadock ou une certification QUALIOPI, tout en bénéficiant du statut en question. Oui encore, car les dépenses courantes supportées par un formateur indépendant (hors charges de rémunération) ne dépassent, la plupart du temps, pas les 34% de dépenses prévues forfaitairement. Oui enfin car un CA nul n'entraine aucune charge, ET les retenues en cas de CA mensuel sont généralement bien inférieures à celles existant en SASU, EURL ou encore en portage salarial.
Le statut de la micro-entreprise est particulièrement adapté à une activité indépendante complémentaire à un travail salarié, ou encore à une activité de formation à plein temps, quand on est sûr de ne pas dépasser le seuil de chiffre d'affaires de 72500 € annuels. On travaille en franchise de TVA jusqu'à un montant de CA de 34500, limite indiquée pour ce statut. Il est tout à fait possible de demander une exonération de la TVA pour les prestations de formation lorsqu'on dépasse ce seuil, sur demande à l'administration fiscale.
Je vous conseille par contre de bien réfléchir au choix de votre statut au départ, car autant il est facile de passer de la micro-entreprise à l'EURL ou à la SASU, autant il est difficile, voire impossible de conserver son NDA (numéro de déclaration d'activité) au passage de l'un à l'autre.
Pour vous y aider, voici les cas que j'ai recensés où il parait difficile de choisir la statut d'auto-entrepreneur même pour tester son activité de formation professionnelle :
- Vous envisagez d'avoir un ou plusieurs salariés
- Vous envisagez de fournir un service global à vos clients entreprise et faire appel à de la sous-traitance pour ne pas confier votre client directement à un confrère
- Vous êtes demandeur d'emploi rémunéré et souhaitez conserver l'intégralité de vos allocations. dans ce cas il sera préférable de passer par une période en couveuse ou en coopérative en contrat CAPE. Vous pourrez tester votre activité, conserver vos allocations Pôle Emploi, et mettre votre CA créé de côté pour mieux démarrer lorsque vos droits seront épuisés.
Pour résumer :
- Vous souhaitez faire de la FPC une activité secondaire ou occasionnelle, la meilleure solution semble la micro-entreprise dans la plupart des cas
- Vous voulez devenir formateur indépendant à temps complet, le statut peut encore une fois convenir, mais pas de manière systématique
- Votre projet implique de confier certaines de vos formations en sous-traitance, ou de recruter ? Alors l'auto-entreprise n'est pas indiquée dans la très grande majorité des cas
Créer et déclarer son organisme de formation : les démarches
En matière de formation professionnelle, il y a des règles, et ces dernières sont incontournables si on veut être "intéressant" pour les gros organismes de développement des compétences pour de la sous-traitance, ou pour décrocher les non moins réglementés Datadock et Qualiopi. L'interlocuteur pour toutes les démarches liées à ce domaine est la DREETS, anciennement la DIRECCTE.
Petit formateur deviendra grand en respectant scrupuleusement la réglementation. En effet, il convient de ne pas oublier que ce secteur met en jeu 4 parties intéressées :
L'organisme de formation et le formateur
Le financeur
Le stagiaire
Le commanditaire (entreprise, particulier, Pôle Emploi, etc.)
C'est bien sûr très intéressant de pouvoir faire bénéficier ses clients de financements, et c'est un excellent moyen pour un micro entrepreneur de gagner sa vie. Nous l'avons vu ci-dessus.
Pour obtenir son numéro de formateur pour un auto-entrepreneur, il conviendra :
- De compléter un document CERFA N°10782*04
- De conclure un premier contrat (sous-traitance ou vente directe) ou une première convention, qui devra mentionner la signature de feuilles d'émargement par demi-journées pour le stagiaire et le formateur
- De créer un descriptif avec programme détaillé de la formation concernée par le contrat ci-dessus
- De joindre les pièces suivantes à votre dossier (document prouvant votre SIRET, bulletin n°3 de casier judiciaire, Cv du formateur en rapport avec le premier contrat signé)
Je vous conseille de choisir une formation qui n'a pas encore eu lieu, et qui ne se fera que 3 ou 4 mois après votre demande. J'ai en effet constaté une DREETS bien plus suspicieuse dès lors que vous essayez de faire passer une formation passée ou que la demande semble "urgente".
Pour être sûr de la validité de votre demande, je vous conseille de consulter le site de la
DREETS de votre région.
Créer et déclarer son organisme de formation : exemple de calcul
Voici un exemple pour vous aider à prendre en compte les différents thèmes et à vous décider :
Marie, 50 ans, célibataire, a travaillé 27 ans dans le secteur médico-social, comme cadre, et décide de se lancer dans la FPC. Elle obtient son titre professionnel avec brio, et se fait accompagner pour son étude de marché. Son étude de marché indique un CA prévisionnel de 55 000 € la première année. Elle souhaite rester indépendante et ne pas employer de personnel. Ses enfants sont autonomes.
Qu'est-ce qui va rester à Marie pour vivre ? (chiffre ci-dessous calculés sur des hypothèses équivalentes et sur 55000 € de CA)
- En micro-entreprise, environ 34500 € (toutes charges payées, hors impôts sur le revenu)
- En EURL, environ 25000 € et 4000 € de frais kilométriques
- En SASU, environ 20000 € et 4000 € de frais kilométriques
- En coopérative d'activité et d'emploi ou en portage salarial, environ 19000 € et 4000 € de frais kilométriques
Comment sera la protection sociale de Marie ?
- Celle d'une salariée en SASU, CAE ou portage donc plutôt très bonne
- Celle d'un TNS (travailleur non salarié) en EURL et Auto-entreprise donc moins bien (vous en trouverez le détail ici)
- Comment sera la retraite de Marie ?
Marie ayant été salariée du privé, et cadre durant 27 années, sa retraite sera sûrement calculée sur les 25 meilleures années de cette période. Par contre, si vous êtes plus jeune, ou n'avez pas une grande expérience, vous trouverez ci-dessous des retraites simulées (régime de base) si vous faites toute votre carrière comme formateur sous les différents statuts, avec le même CA annuel (juste pour apprécier les différences) :
- Micro-entreprise : retraite d'environ 700 € par mois
- EURL : environ 1200 € par mois
- SASU, CAE ou portage : 1400 € par mois
Marie aura t-elle droit au chômage ?
- SASU, et micro-entreprise : oui 800 € par mois pendant 6 mois, après 2 années d'activité, et sous certaines autres conditions
- EURL : non
- CAE et portage : oui (dans les mêmes conditions qu'un salarié), dans notre hypothèse de CA, environ 1450 € par mois
Il existe des assurances privées permettant de s'assurer en cas de fin d'activité à des tarifs raisonnables, pour une protection intéressante, par exemple la solution GSC.
Créer et déclarer votre organisme de formation vous parait-il une bonne idée ? N'hésitez pas à liker et partager si vous avez aimé cet article !
