Devenir organisme de formation micro entrepreneur
Levons immédiatement le suspens ! Est-il possible de créer un organisme de formation en micro entreprise ? La réponse est OUI. L'auto entrepreneur a un statut d'entrepreneur individuel (EI). C'est une entreprise comme un autre, dont le titulaire a un SIREN (9 chiffres), et un SIRET (5 chiffres de plus). Le SIREN représente l'entreprise et le SIRET le lieu d'implantation exact. Si vous avez plusieurs bureaux dans plusieurs villes, vous aurez plusieurs SIRET, mais toujours 1 SIREN.
Avec un SIREN, on peut déposer un dossier de déclaration d'activité de formateur auprès de la DREETS de sa Région, donc devenir organisme de formation. L'article est fini. Euh non je plaisante ! Creusons, pourquoi me posez-vous cette question ?
Peut-être est-ce que vous avez envie de liberté, mais sans prendre trop de risques, ni vous engager trop fort, du moins au départ, ou encore :
- Parce que vous voulez disposer de votre temps comme vous en avez envie !
- Parce que vous en avez assez de votre job salarié, et que l'idée de faire de la formation vous séduit
- Parce que comme moi, vous préféreriez avoir une activité depuis chez vous
- Parce que vous craignez les démarches administratives trop lourdes, trop complexes
- Parce que vous fuyez les dépenses obligatoires comme avocats, experts comptables, et préférez consacrer cet argent à améliorer vos revenus pour la retraite
- Parce que vous souhaitez être expert de votre domaine, sans sacrifier des valeurs comme la bienveillance, l'écoute, et l'authenticité
- Parce que vous voulez tester avant de vouloir aller plus haut, plus loin, plus fort
Vous tombez à point, je vous propose de découvrir comment obtenir tout cela. Sans effort ? Je n'ai jamais dit cela ! Ce que je vous propose, c'est un descriptif étape par étape, d'une vie choisie et assumée de formatrice ou formateur indépendant, en micro entreprise.
La grande majorité des formateur auto entrepreneurs sont sous-traitants. Nous verrons tout de même comment faire pour vendre des formations directement aux clients.
Et financées si possible ! Sinon, à quoi bon se faire des nœuds au cerveau.
Au sommaire
Les différentes étapes pour devenir organisme de formation micro entrepreneur
Les modèles économiques classiques
Cumuler salariat et micro entreprise, bonne idée ?
- Que doit on faire quand le CA augmente fortement ?
- Qu'est-ce qui se passe si on doit changer de statut ?
- Qu'en est-il des obligations comptables ?
- Et les autres obligations ?
Les étapes pour devenir organisme de formation auto entrepreneur
Intéressons nous tout de suite au côté administratif. Vous trouverez sur mon blog, tous les éléments indispensables pour comprendre comment on réalise concrètement chaque étape.
- Définir un modèle économique
- Créer votre auto-entreprise sur le site de l'INPI dédié
- Concevoir une première formation ET obtenir un contrat (sous-traitance, contrat ou convention de formation)
- Obtenir son NDA (numéro de déclaration d'activité)
- Passer et obtenir la certification QUALIOPI (seulement si on veut vendre des formations financées en direct)
Bon, pour devenir un organisme de formation en micro entreprise, dès lors que vous en avez les prérequis (avoir un domaine de spécialité ou d'expertise), il y a plusieurs étapes.
Je vous livre ici le niveau de crainte généralement observé chez mes stagiaires avant la formation (par ordre décroissant) :
- Qualiopi (coût et lourdeur administrative)
- le numéro de déclaration d'activité NDA,
- les outils numériques
- trouver des clients, réaliser un CA correct
- la pédagogie
Il ne faut pas se mentir, aucune de ces étapes n'est réellement facile. Le NDA, par exemple, était considéré comme une formalité administrative, mais cela n'est vraiment plus le cas.
Obtenir Qualiopi n'est pas si difficile, le faire vivre dans la durée, peut-être un peu plus.
Mais ne nous méprenons pas, la partie la plus délicate est de bien gagner sa vie, et donc de trouver ses clients en continu.
Bon, si vous voulez faire du one-shot, comme on a pu le voir au CPF, profiter des failles du système pour vous faire de l'argent : sortez !!!
Par contre, si vous souhaitez vous engager dans la mission de formatrice ou de formateur, afin d'aider les autres dans l'atteinte de leurs objectifs professionnels, tout en assurant les vôtres, alors vous êtes au bon endroit.
Oui je reprends.
- Le NDA c'est plus si facile. La DREETS instruit aujourd'hui les dossiers avec beaucoup de vigueur, et fait la chasse au développement personnel, aux formations exclusivement en ligne sous forme de vidéos à regarder, aux fausses formations
- Seulement 45000 des 130000 organismes de formation existants sont certifiés Qualiopi, en 2024.
- Et seulement 15000 proposent des formations au CPF
Maintenant, NDA et Qualiopi, aussi importants qu'ils soient, ne concernent finalement pas l'essentiel du travail de gestion d'un organisme de formation, même lorsque vous êtes auto entrepreneur.
Par contre, trouver des clients, produire des formations de qualité adaptées aux besoins, et assurer la gestion de votre OF seront vos tâches quotidiennes.
Et ces tâches ne dépendent que d'une seule chose, le modèle économique que vous aurez choisi !
Les modèles économiques possibles
50 nuances de modèles économiques
Je vais d'abord vous conter une histoire.
Nous sommes en 1999, je suis responsable R&D, au sein d'une papèterie vosgienne, et je me voit proposer de développer un nouveau produit. Un papier d'emballage, 100% recyclé et ultra résistant, écologique, et économique...
Ce papier servira à la confection du nouveau sac sortie de caisse d'une chaine de magasins très connue, spécialisée dans la nature et les découvertes, dont l'emblème est une tortue verte.
Gros défi pour moi.
Je me lance dans l'éco-conception du produit. Un problème de taille apparait très rapidement : la couleur orangée du sac, difficile à obtenir.
Il faut savoir qu'il existe 3 couleurs primaires : le jaune, le bleu, et le rouge. Toutes les autres nuances sont des mélanges de ces 3 couleurs dans le spectre du visible.
Tout comme j'ai finalement réussi à produire la bonne couleur pour mon sac, vous devrez trouver votre modèle économique, unique, à partir des différents modèles ci-dessus (que je définis comme primaires).
Ces stratégies business ont fait leurs preuves pour de nombreux organismes de formation individuels
- Vendre une prestation pointue, non financée, sur le web
- Vendre des formations sur mesure aux entreprises de sa zone géographique
- Vendre une action éligible au CPF
- Faire de la sous-traitance auprès des OF certifiés Qualiopi
Il en existe d'autres comme vendre un titre professionnel du ministère de l'emploi, ou encore une formation aux demandeurs d'emploi. C'est possible et doit être fait occasionnellement mais je considère cela trop risqué pour être une base pour les micro entrepreneurs.
Un détail important. Si vous décidez de faire de la sous-traitance pour un organisme de formation qui propose des formations au CPF, vous n'êtes à ce jour pas obligé d'avoir Qualiopi pour cela... Tant que vous restez au régime de l'auto entreprise.
Je vous présente mon modèle économique
Mon activité repose sur :
- du conseil (accompagnement NDA, Qualiopi, entrée sur EDOF, dossiers de certification RS ou RNCP)
- de la vente de formations sur mesure aux entreprises ou aux particuliers
- de la vente de 3 formations éligibles au CPF, destinées à aider les porteurs de projet de création d'activité de formation
- Un peu de sous-traitance
Pour être visible, j'ai choisi de tenir un blog et de travailler mon profil LinkedIn
Je suis seul dans mon entreprise et mon temps se décompose de la manière suivante :
- Concevoir et animer des formations (programmes, déroulés pédagogiques, évaluations, animations, réalisation des supports et cours en ligne, etc.) : 1/3 du temps
- Gérer la qualité et l'administratif (conventions, convocations, bilans de formation, etc.) : 1/3 du temps
- Mettre en œuvre le plan de communication et la force de vente (relation client et stagiaires, rédiger des articles de blog, des pages de vente, des gratuits, automatiser les tunnels de vente) : 1/3 du temps
Cumuler micro-entreprise et salariat
Pour des raisons de protection sociale, de droits à la retraite, ou de gestion du stress, certains d'entre nous préfèrent cumuler leur activité de formation avec un travail salarié.
J'ai utilisé plusieurs fois cette méthode depuis 1999, date à laquelle je me suis installé comme formateur consultant indépendant.
Le tableau ci-après vous propose mon ressenti sous les différents statuts que j'ai utilisés :
- gérant de EURL
- micro-entrepreneur
- auto entrepreneur + travail salarié à mi-temps
- salarié ou portage salarial
Il n'y a pas de statut idéal, chacun peut trouver son épanouissement dans un statut ou l'autre, en fonction de sa situation personnelle, son tempérament, sa culture entrepreneuriale.
je voudrais que vous notiez tout de même deux informations importantes :
- Hors statut salarié, la prévoyance n'est pas automatique. En micro entreprise, vous n'avez pas d'assurance automatique pour assurer vos revenus pendant que vous êtes en incapacité temporaire de travail (accident, maladie, opération programmée). Il faudra prendre une prévoyance (non obligatoire) pour assurer vos revenus, et cette assurance est soumise à un questionnaire de santé. La micro est donc peu compatible si vous avez ou avez eu un problème de santé.
- Toutes vos charges et impôts sont calculés sur le chiffre d'affaires. Tout ce qui fera monter votre CA fera grimper vos charges. Donc ce statut n'est pas indiqué pour prendre des salariés, même en apprentissage, ou encore pour sous-traiter vos formations
On pourra tout de même retenir que l'entreprise individuelle au régime micro social (micro entreprise), est un statut de "démarrage" d'une activité de formation, et pas un statut adapté pour les chiffres d'affaires plus importants. On y revient ci-dessous.
l'auto entreprise est surtout intéressante pour :
- le fait de ne pas payer de charges en l'absence de chiffre d'affaires
- la simplicité de la comptabilité
- le calcul des charges sur le CA, et pas sur le bénéfice
- le prélèvement libératoire pour les impôts sur le revenu
Il y a cependant des limites à son utilisation, liées à la règlementation, et à ce calcul, dès que le chiffre d'affaire augmente.
Les limites du statut de micro entrepreneur dans le domaine de la formation professionnelle
Que se passe t-il quand le CA augmente ?
C'est une très bonne nouvelle !
Quand le chiffre d'affaires augmente, le statut de l'entreprise individuelle EI devient de plus en plus gourmand en charges URSSAF et impôts sur le revenu.
Pour "optimiser", je pourrai successivement :
- Passer à l'EI au régime de la déclaration contrôlée, pour comptabiliser mes achats effectifs (et plus des forfaits sur le CA), et "placer" une partie du bénéfice dans un plan retraite par exemple
- Passer à l'impôt sur les sociétés (mon EI devient alors assimilée à une EURL). Je pourrai alors comptabiliser une rémunération et les charges seront calculées sur cette dernière, plus sur la totalité de mon bénéfice
- Passer en SASU lorsque je gagnerai beaucoup d'argent (pour pouvoir me verser des dividendes moins "taxés"
Si je change de statut, quid du NDA et Qualiopi ?
Le numéro de déclaration d'activités est attaché au SIREN de votre entreprise indiviudelle
Si le SIREN change, le NDA est perdu. Il faut recommencer la demande (maximum 60 jours).
Le SIREN ne change que si je passe en statut société (EURL ou SASU), ou si je change de Région
La certification QUALIOPI elle, pourra être transférée sans dommages, sur le nouveau SIREN, une fois le nouveau NDA obtenu.
Attention !
Si je vendais des formations au CPF, et que mon NDA est perdu, je dois recommencer ma demande d'entrée sur la plate forme EDOF, avec les délais que cela suppose (minimum 2.5 mois), et les risques que cela comporte (contrôles)
En bref, mieux vaut ne pas avoir à changer de SIREN !
Quand est-il des obligations comptables ?
Les obligations comptables et de gestion de la micro sont les suivantes :
- avoir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle
- tenir un registre des recettes et un registre des dépenses, pas de bilan ni de compte de résultats
Les obligations comptables liées à l'activité de formation professionnelle sont les suivantes :
- fournir un bilan, un compte de résultats et une annexe, dès qu'on dépasse 15240 € de chiffre d'affaires (100 000 francs)
- séparer la comptabilité des opérations liées à la formation professionnelle, des opérations liées aux autres activités.
De nombreux formateurs et organismes de formation en micro plaident sur le net, et se disent non concernés par le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Je n'ai pas connaissance, à ce jour, d'un OF en micro, qui s'est fait contrôler et "punir" pour ne pas avoir présenté ces documents... Mais la loi est la loi ! Et un jour peut-être...
Et les autres obligations ?
Qu'on soit en micro, ou pas, tous les OF sont soumis à différentes obligations dont les principales sont :
- fournir le réglement intérieur, la liste des formateurs, le programme à tous les stagiaires avant que la convention soit signée
- prévoir le recours à un médiateur à la consommation dans le cadre d'une vente en B to C (particulier financé par ses propres deniers)
- tenir des conditions générales de vente CGV à disposition des clients
- établir un contrat ou une convention de formation professionnelle
Ressources gratuites
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Vit'Essentiel a créé pour vous, un cours en ligne, totalement gratuit, vous détaillant toutes les obligations des organismes de formation. Fini le stress des contrôles !
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Je suis Philippe ANDREOLI, formateur consultant expérimenté et certifié, spécialiste de la pédagogie et de la gestion du stress.
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